Pour vos éventuels chiffres personnalisés voici quelques seuils et limites applicables en 2023 (à mettre à jour uniquement si vous les avez déjà définis dans sPAIEctacle).
Titres restaurant
Part patronale maximale des titres restaurant (doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale) 6,50€
Remboursement forfaitaire (limites d’exonération URSSAF) Indemnité de restauration sur le lieu de travail 7,10€ inchangé au 01/01/23
Frais de repas (engagés par le salarié en déplacement contraint de prendre son repas au restaurant) 20,70€ au 01/09/2024
Frais de repas (engagés par le salarié en déplacement non contraint de prendre son repas au restaurant) 9,90€ inchangé au 01/01/23
Indemnités de grand déplacement (métropole) 20,70€ au 01/09/2024
Dépenses suppl. de logement et petit déjeuner (départ. 75, 92, 93, 94 – pour les 3 premiers mois) 74,30€
Dépenses suppl. de logement et petit déjeuner (autres départ. métropolitains – pour les 3 premiers mois) 53,80€
Avantage en nature
Avantage en nature nourriture (par repas) 5,20€ (4,01€ pour les HCR)
Indemnité horaire des heures de stages (limite d’exonération)
Exo stagiaire plafond horaire (l’indemnité exonérée est ainsi de 27 x 15% soit 4,05€) 27,00€
Autres allocations forfaitaires
Allocations forfaitaires de frais de télétravail non prévue par une convention collective de branche, accord professionnel ou interprofessionnel ou accord de groupe
– limite d’exonération par mois pour chaque journée de télétravail effectuée dans la semaine 10,40€
– limite d’exonération par jour de télétravail dans le mois (dans une limite mensuelle de 57,20 €) 2,60€
Allocations forfaitaires de frais de télétravail prévue par une convention collective de branche, accord professionnel ou interprofessionnel ou accord de groupe
– limite d’exonération par mois pour chaque journée de télétravail effectuée dans la semaine 13,00€ inchangé au 01/01/23
– limite d’exonération par jour de télétravail dans le mois (dans une limite mensuelle de 71,50€) 3,25€ inchangé au 01/01/23
Allocations forfaitaires pour les frais TIC (frais engagés par le salarié à des fins professionnelles, pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication qu’il possède) 52,20€
Abonnement transport Ile-de France
(pensez à vérifier la tarification applicable à votre ville ou région)
Navigo mensuel 84,10€
Navigo annuel (soit 11 x 84,10 / 12) 77,09€